Avis sur la protection des données pour les partenaires commerciaux (O_IS_BE)

Mai 2026

La présente déclaration de protection des données s'applique au traitement de vos données personnelles en tant que partenaire commercial.

1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est

Technoform Insulation Solutions Belgium SA
Rue de l'Arbrisseau 3
7522 Blandain, Belgique

Téléphone : +32 69 60 91 16
Messagerie électronique : info [dot] oisbe [at] technoform [dot] com

Pour toute question concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

2 Objet et base juridique

Nous traitons vos données sur la base du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et de toutes les autres lois qui nous concernent en matière de protection des données.

2.1 Gestion des contrats

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes afin de prendre des mesures précontractuelles ou d'exécuter et de gérer l'accord contractuel :

noms,
adresses,
coordonnées,
données de paiement,
données de commande,
données contractuelles.

La base juridique de ce traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Sans la fourniture de données personnelles, le contrat ne peut être exécuté. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle correspondante. Elles seront supprimées après la fin de la relation contractuelle et/ou après l'expiration des délais de conservation légaux.

2.2 Sécurité informatique

Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous maintenons divers protocoles de journalisation dans les systèmes informatiques. Ceux-ci sont utilisés à des fins de dépannage et pour fournir des preuves de collecte, de modification et de suppression de données. Les données suivantes sont enregistrées :

données relatives aux appareils,
données d'accès,
données d'utilisation.

La base juridique de ce traitement est, d'une part, notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour le fonctionnement sécurisé des systèmes informatiques et, d'autre part, les exigences légales conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD pour assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données (obligation de responsabilité).

Les données de journalisation relatives à la sécurité informatique sont généralement supprimées au bout de quatre semaines au maximum. Les données de journalisation liées aux preuves de responsabilité sont supprimées conformément aux exigences légales applicables. En cas de préoccupation justifiée, les données peuvent également être conservées jusqu'à ce que la question soit clarifiée.

À ce sujet, veuillez également consulter notre déclaration de protection des données pour Falcon Complete de Crowdstrike.

3 Destinataires des données personnelles

Nous ne transmettrons vos données à des tiers que si cela s'avère nécessaire à la réalisation de la finalité. En outre, les données peuvent être transmises aux autorités sur la base des dispositions légales conformément à l'art. 6, paragraphe 1, points c) et e) du RGPD.

En outre, dans divers cas, nous faisons appel à des sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD, qui peuvent recevoir des données de notre part ou avoir accès à vos données dans le cadre de leur service. Dans ce contexte, des transferts de données en dehors de l'UE peuvent également avoir lieu. Ce faisant, nous nous assurons qu'il existe soit une décision d'adéquation de l'UE pour le pays de destination en question conformément à l'art. 45 du RGPD, soit que nous avons conclu un contrat avec les prestataires de services concernés sur la base des clauses types de protection des données conformément à l'art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD (https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-international-transfers_en).

4 Vos droits

Vous disposez des droits suivants à notre encontre en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :

Droit à l'information (art. 15 du RGPD).
Droit de rectification (art. 16 du RGPD).
Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD).
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).
Droit d'opposition au traitement (art. 21 du RGPD).
Droit de retirer le consentement (art. 7 al. 3 du RGPD).
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — www.dataprotectionauthority.be (art. 77 du RGPD).

5 Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données :

Leiv Hendrickx
Messagerie électronique : leiv [dot] hendrickx [at] technoform [dot] com

6 Validité et modification de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur (voir statut dans l'en-tête). En raison de l'évolution de nos offres ou de l'évolution des exigences légales ou administratives, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données.