Avis sur la protection des données pour les tiers (O_IS_BE)

Mai 2026

La présente déclaration de protection des données s'applique au traitement de vos données personnelles lorsque vous nous contactez sans initier ni exécuter un contrat.

1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est

Technoform Insulation Solutions Belgium SA
Rue de l'Arbrisseau 3
7522 Blandain, Belgique

Téléphone : +32 69 60 91 16
Messagerie électronique : info [dot] oisbe [at] technoform [dot] com

Pour toute question concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

2 Objet et base juridique

Nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin d'organiser de manière appropriée nos opérations commerciales :

si vous nous contactez et qu'il n'y a pas d'initiation de contrat,
si vous avez été désigné comme personne de contact pour nous dans le cadre de la fourniture de nos services à nos clients.

Si le traitement des données est nécessaire pour respecter une obligation légale, le traitement des données s'effectue sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

noms,
adresses,
coordonnées,
autres données que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande ou qui sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Sans la fourniture des données, nous ne pouvons pas traiter votre demande. La suppression intervient après l'expiration du délai de prescription légal applicable. La période de conservation est de 3 ans.

3 Destinataires des données personnelles

Nous ne transmettrons vos données à des tiers que si cela s'avère nécessaire à la réalisation de la finalité. En outre, les données peuvent être transmises aux autorités sur la base des dispositions légales conformément à l'art. 6, paragraphe 1, points c) et e) du RGPD.

En outre, dans divers cas, nous faisons appel à des sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD, qui peuvent recevoir des données de notre part ou avoir accès à vos données dans le cadre de leur service. Dans ce contexte, des transferts de données en dehors de l'UE peuvent également avoir lieu. Ce faisant, nous nous assurons qu'il existe soit une décision d'adéquation de l'UE pour le pays de destination en question conformément à l'art. 45 du RGPD, soit que nous avons conclu un contrat avec les prestataires de services concernés sur la base des clauses types de protection des données conformément à l'art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD (https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-international-transfers_en).

4 Vos droits

Vous disposez des droits suivants à notre encontre en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :

Droit à l'information (art. 15 du RGPD).
Droit de rectification (art. 16 du RGPD).
Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD).
Droit d'opposition au traitement (art. 21 du RGPD).
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — www.dataprotectionauthority.be (art. 77 du RGPD).

5 Validité et modification de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur (voir statut dans l'en-tête). En raison de l'évolution de nos offres ou de l'évolution des exigences légales ou administratives, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données.